Conditions générales d'utilisation de Seliane Autos SARL
2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation du site internet et des services proposés par Seliane Autos SARL, école de langues située à Toulouse. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et des parties prenantes du site, conformément au droit français et aux réglementations en vigueur.
2. Services proposés
Seliane Autos SARL propose des cours de langues avec des enseignants natifs, des ateliers de conversation et des formations linguistiques adaptées aux différents niveaux. Le site internet permet aux utilisateurs de consulter les disponibilités des professeurs, de réserver des sessions en ligne ou en présentiel et d'accéder à des ressources pédagogiques.
3. Limitation de responsabilité
Seliane Autos SARL ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou coûts indirects pouvant résulter de l'utilisation du site, y compris les pertes de données, les pertes de revenus ou les pertes de profits. Les informations fournies sur le site sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel.
4. Politique de confidentialité
Les utilisateurs du site sont invités à consulter la politique de confidentialité de Seliane Autos SARL, accessible via le lien ici, pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, les images, les logotypes et les programmes informatiques, sont la propriété exclusive de Seliane Autos SARL ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Révocation et résiliation
Seliane Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à son site internet et à ses services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation ou d'autres infractions graves.
7. Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République française. Tout litige lié à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Seliane Autos SARL s'engage à fournir un service de qualité, conformément aux normes éducatives en vigueur. Les utilisateurs peuvent présenter des réclamations en contactant le service client au [email protected]. Seliane Autos SARL s'engage à traiter toutes les réclamations dans un délai de 15 jours ouvrés, conformément aux droits des consommateurs définis par la loi.